Conditions d'utilisation des photographies contenues dans la galerie #Kaporal
La galerie #Kaporal (ci-après désignée la "Galerie") regroupe une sélection de photographies publiées par les internautes mettant en valeur les produits de la marque Kaporal.
La Galerie est accessible et visible sur le site internet www.kaporal.com (ci-après désigné le "Site Internet").
L'internaute est invité à prendre connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») avant toute publication de photographie. En téléchargeant sa photographie dans la Galerie ou en acceptant par un « YES Kaporal » la publication de la photographie, l’internaute accepte les Conditions d’Utilisation.
1/ Publication des photos
La publication des photographies dans la Galerie peut s'effectuer de plusieurs manières:
• Directement sur le site www.kaporal.com
Les internautes qui se rendent sur le site www.kaporal.com peuvent télécharger une photo en utilisant la fonctionnalité proposée dans la Galerie.
Ils pourront télécharger une photo depuis leur compte Instagram, Facebook, Twitter (ou tout réseau social) ou directement depuis leur ordinateur.
• Depuis les réseaux sociaux Instagram, Twitter, Facebook ou autres
Les internautes publient une photo sur leur compte personnel en utilisant le hashtag #Kaporal.
Les internautes peuvent également utiliser d'autres hashtag spécifiquement utilisés et reconnus par Kaporal.
2/ Critères de sélection des photographies
La société Kaporal Collections et son/ses sous-traitant(s), sélectionneront les photographies qu'ils considèrent mettre le plus en valeur les produits de la marque Kaporal et correspondre à l'esprit de la marque, selon les critères prévus ci-dessous.
Ainsi, les photographies devront faire apparaitre au moins un produit de la marque Kaporal.
De plus, d'autres critères tels la qualité ou l'esthétique de la photo seront pris en compte (clarté, visibilité des produits ou de la marque Kaporal, etc.).
Les publications ne doivent pas être contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs ainsi qu'à la législation en vigueur.
Sans que cette liste soit exhaustive, les participants s’interdisent toute publication :
- A caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire ou raciste
- Portant atteinte aux mineurs ou aux droits à l’image des personnes
- Constituant un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale
- Faisant l’apologie de l’alcool ou de toute autre drogue
Les légendes ou commentaires accompagnant la diffusion de la/des photographie(s) ne devront pas porter atteinte à la réputation, à la vie privée ou encore à l’intégrité de la personne.
La société Kaporal Collection et/ou son/ses sous-traitant(s) se réservent le droit de ne pas sélectionner une photographie qui ne correspondrait pas aux critères ci-dessus énoncés, sans possibilité pour l'internaute de rechercher la responsabilité de la société Kaporal Collection et/ou de son/ses sous-traitants suite à un tel refus.
3/ Cession des droits
Par le téléchargement de la photographie dans la Galerie ou par l’acceptation par un « YES Kaporal » de la publication de la photographie, les internautes cèdent, au bénéfice de la société Kaporal Collections et de toute société faisant partie du Groupe Kaporal, les droits de reproduction, d'utilisation, de représentation et d'adaptation sur la/les photographie(s) publiée(s) ainsi que les droits à l'image des personnes apparaissant sur la/les photographie(s), dans les conditions définies ci-dessous :
• La reproduction sur tout support (impression ou numérique) et par tout procédé et la diffusion de la/des photographie(s) et du/des commentaire(s) publié(s) sur les réseaux sociaux avec #Kaporal.
• La représentation et la communication, directe ou indirecte, aux tiers de la/ des photographie(s) publiée(s) par les internautes, par tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour et par tous réseaux analogiques ou numériques, de télécommunication ou informatique, on line et off line.
• L'adaptation de la/des photographie(s) ce qui implique le droit de les améliorer, de les retoucher ou de les recadrer pour les besoins de la reproduction ou de la représentation
L’autorisation porte exclusivement sur une diffusion par ou sous le contrôle direct de toute société du Groupe Kaporal, sur support dématérialisé comme des emails, via Internet (dont en particulier www.kaporal.com, les pages Facebook ou Instagram de la marque Kaporal), via les écrans des boutiques du réseau Kaporal ou sur support papier (plaquette, brochure d’information, affiche).
Les photographies publiées par les internautes pourront également être utilisées sur les fiches des produits de la marque Kaporal, proposés à la vente sur le Site Internet.
Les photographies pourront également être utilisées dans le réseau de boutiques Kaporal, comprenant le réseau de succursales ainsi que les franchisés et affiliés, sur des supports tels que les écrans situés en boutique.
Les internautes cèdent également les droits d'utilisation, de reproduction et de représentation de leurs noms et/ou pseudonymes utilisés dans le cadre de la publication de la/des photographie(s).
Dans le cadre de la publication de la/des photographie(s) des internautes dans la Galerie, ces derniers autorisent la société Kaporal Collections à mettre en place un lien par lequel les visiteurs du site www.kaporal.com pourront avoir accès à la page personnelle des internautes sur le réseau social utilisé.
La présente cession est effectuée à titre gratuit, de manière non-exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et de ses éventuelles prolongations et ce, à compter de l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation par les internautes.
Les internautes reconnaissent expressément que dans le cadre d'une telle cession, la société Kaporal Collections et/ou toute société du Groupe Kaporal ne peut empêcher la diffusion de la/des photographie(s) une fois sa/leur publication.
La société Kaporal Collection et toute société du Groupe Kaporal, ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d'une utilisation de la/des photographie(s) par un tiers.
4/ Garanties
Les internautes certifient détenir les droits d’auteur sur l'ensemble des photographies qu’ils publient ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les photographies.
En conséquence, les internautes garantissent la société Kaporal Collections, ainsi que toute société faisant partie du Groupe Kaporal, la jouissance libre et entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
La société Kaporal Collections ainsi que toute société du Groupe Kaporal, se décharge de toute responsabilité dans le cadre d'une action en justice ou d'une réclamation mise en oeuvre par un tiers revendiquant un quelconque droit sur les photographies publiées par les internautes.
5/ Photographies mettant en scène un/des mineur(s)
Les internautes attestent, par l'acceptation des Conditions d'Utilisation, qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus.
La société Kaporal Collections ainsi que toute société du Groupe Kaporal, ne pourra être tenue pour responsable quant à la véracité des informations transmises par les internautes.
La société Kaporal Collections ainsi que toute société du Groupe Kaporal, décline toute responsabilité dans le cas d'une publication d'une photographie mettant en scène une ou plusieurs personnes mineures qui n'auraient pas obtenu, au préalable, l'autorisation de leurs représentants légaux.
6/ Demande de suppression d'une photo
Pour demander le retrait d'une photographie publiée dans la Galerie, l'internaute pourra adresser un e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@kaporal.com.
La suppression de la/des photographie(s) s'effectuera dans les meilleurs délais.
7/ Informatique et Libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique et libertés", l'internaute bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne.
L'internaute peut accéder à tout moment à ses informations et procéder aux modifications nécessaires par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@kaporal.com ou sur le site www.kaporal.com ou à l’adresse postale suivante Service Marketing Kaporal 20 Boulevard Ampère 13014 Marseille.