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Règlement du Jeu XMAS AS I AM jusqu'au 10 décembre

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société KAPORAL COLLECTIONS domiciliée au 20 boulevard Ampère, 13014 à Marseille, dont le numéro de Siret est 37864460300060, organise un jeu concours sans obligation d’achat du 27/11/2018 inclus au 10/12/2018 inclus intitulé « JEU XMAS AS I AM » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, demeurant en France Métropolitaine.


ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer à ce jeu, il est demandé :
1. De se rendre dans son magasin Kaporal préféré
2. De trouver l’émoji qui s’y cache ☠
3. De se prendre en photo avec, et de la publier en story INSTAGRAM !
4. De tagguer @kaporalofficiel en story sur Instagram
5. De suivre le comtpe INSTAGRAM Kaporal @kaporalofficiel

Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.

La société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter les dates ou les tirages au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait. Cette opération peut être reconduite du 04/12/2018 inclus au 10/12/2018 inclus.

En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeur, de fraude ou tricherie, d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

La présente opération n’étant ni organisée, ni parrainée par Instagram, la société organisatrice décharge la société Instagram de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement de cette opération »


ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort effectué déterminera 65 gagnant(s) parmi les participants ayant rempli les conditions. Ils seront sélectionnés par tirage au sort parmi les personnes qui ont correctement rempli les conditions de participation du jeu jusqu’au 10/12/2018 inclus

Les gagnants seront tirés au sort dans les 3 semaines suivant la fin du jeu.

Les gagnants seront prévenus via leur messagerie INSTAGRAM le 21/12/2018. Les lots seront remis aux gagnants du jeu (date et horaire restant à définir ultérieurement) sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les lots non retirés resteront acquis à la société organisatrice. Toute personne tirée au sort ne répondant pas dans les 2 semaines après la date de tirage au sort sera considérée comme perdante.


ARTICLE 5 – DOTATION

5 silhouettes 1 haut (pull, tee-shirt, chemisier, sweat) + 1 bas valeur d’une valeur de 150€ maximum pour l'ensemble
5 jeans* hors ligne « jean denim » d’une valeur de 75€ environ pièce
5 tee-shirts d'une valeur maximum de 35€ pièce
50 bandanas d'une valeur de 15€ pièce

Chaque gagnant ne pourra remporter un de ces lots qu’une seule fois. Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des produits. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.


ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.


ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, huissiers de justice associés exerçant à LILLE (59000) au 1 rue BAYARD. Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/ .

Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

La société organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE.

En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice. Tout avenant modificatif déposé auprès de la SCP MARTIN et GRAVELINE prendra effet au jour de son dépôt. La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.


ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel.

Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.(….)

Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)

Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1).

Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.


ARTICLE 10 – LITIGES

Le présent règlement est soumis à la règlementation française.

Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.

Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait à la société organisatrice de le trancher. Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la société organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la société organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

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