Avenant n°1

Le présent avenant annule et remplace certaines dispositions du règlement du jeu « GAGNE TES PLACES POUR LE MATCH OM STRASBOURG AU STADE VELODROME » déposé par la société KAPORAL COLLECTIONS, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 378 644 603 et la société KAPORAL STORES, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 499 454 874 dont le siège social est situé à Marseille (13014), 20 boulevard Ampère, le 06 août 2019 en l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice (ci-après le « Règlement »). Conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement, les dispositions suivantes sont modifiées :

1. L’article 2 du Règlement est supprimé et remplacé par ce qui suit

Tout client achetant au moins une (1) pièce de la collection OMxKAPORAL sur l’ensemble du Réseau défini, sur la Période du jeu, pourra participer au Jeu. 

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).

Le Jeu est accessible à l´adresse URL: www.kaporal.com et dans les boutiques Kaporal suivantes uniquement : Centre commercial Les Terrasses du Port (Marseille) ; Centre commercial Avant Cap (Plan de Campagne) ; Centre commercial La Valentine (Marseille) ; Centre commercial Centre Bourse (Marseille) ; Centre commercial Carrefour Grand Vitrolles ; Centre commercial Marseille Grand Littoral ; Aix-en-Provence ; Centre commercial Mistral 7 (Avignon) ; Centre commercial Avignon Nord ; Centre commercial l’Avenue 83 (Toulon) (ci-après le « Réseau »)

Le jeu consiste à répondre à une question à choix multiples concernant les dates d’anniversaires respectives de Kaporal et l’OM en 2019. Les participants en boutique et les participants du web ayant donné la bonne réponse seront tirés au sort.

La question est la suivante : quels anniversaires en 2019, fêteront respectivement Kaporal et l’Olympique de Marseille ? :

Réponse a) 15 ans et 120 ans

Réponse b) 20 ans et 130 ans

2. L’article 5 du Règlement est supprimé et remplacé par ce qui suit

L’organisateur effectuera deux tirages au sort : un tirage au sort parmi les Participants en boutique ayant donné la bonne réponse au Jeu et un tirage au sort parmi les Participants du web ayant donné la bonne réponse. 4 gagnants en boutique et 4 gagnants du web seront désignés. S’il n’y a aucune bonne réponse, le tirage au sort n’aura pas lieu et aucun gagnant ne sera désigné.

Le tirage au sort sera effectué par un agent de la société DEPÔTJEUX, entre le 01/10/2019 et le 07/10/2019 et les résultats seront déposés chez un huissier.

Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone par l’Organisateur une fois le tirage au sort effectué. Les gagnants auront jusqu’au 10/10/2019 pour se manifester et récupérer les lots. A défaut, le lot sera perdu, et aucun autre gagnant ne sera tiré au sort 

Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

 

3. Dispositions diverses

Les autres dispositions du Règlement restent inchangées.

Le présent avenant du Règlement est déposé en l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly.

 

 

Règlement jeu concours
"GAGNE TES PLACES POUR LE MATCH
OM STRASBOURG AU STADE VÉLODROME"

 

Article 1 : Organisation 

La société Kaporal Collections, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 378 644 603 et la société Kaporal Stores, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 499 454 874 dont le siège social se trouve 20 boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE (ci-après l´ « Organisateur »), organise du 31/08/2019 au 30/09/2019 inclus, un jeu-concours gratuit avec obligation d´achat intitulé « GAGNE TES PLACES POUR LE MATCH OM STRASBOURG AU STADE VÉLODROME » (ci-après le « Jeu »).

 

Article 2 : Le jeu

Tout client achetant au moins une (1) pièce de la collection OMxKAPORAL sur l’ensemble du Réseau défini, sur la Période du jeu, pourra participer au Jeu.

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).

Le Jeu est accessible à l´adresse URL: www.kaporal.com et dans les boutiques Kaporal suivantes uniquement : Centre commercial Les Terrasses du Port (Marseille) ; Centre commercial Avant Cap (Plan de Campagne) ; Centre commercial La Valentine (Marseille) ; Centre commercial Centre Bourse (Marseille) ; Centre commercial Carrefour Grand Vitrolles ; Centre commercial Marseille Grand Littoral ; Aix-en-Provence ; Centre commercial Mistral 7 (Avignon) ; Centre commercial Avignon Nord ; Centre commercial l’Avenue 83 (Toulon) (ci-après le « Réseau »)

Le jeu consiste à répondre à une question à choix multiples concernant les dates d’anniversaires respectives de Kaporal et l’OM en 2019. Les participants ayant les bonnes réponses seront tirés au sort.

La question est la suivante : quels anniversaires en 2019, fêteront respectivement Kaporal et l’Olympique de Marseille ? :

Réponse a) 15 ans et 120 ans

Réponse b) 20 ans et 130 ans

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 31/08/2019 au 30/09/2019 inclus.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à tout client majeur dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine et ayant acheté au moins un (1) produit de la collection OMxKAPORAL dans l’ensemble du Réseau défini pendant la Période du jeu et ayant renseigné les champs du bulletin de participation virtuel suivants : nom, prénom, année de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, réponse pour les anniversaires de Kaporal et l’OM (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et les sous-traitants de l’Organisateur.

Sont également exclus les clients ayant fait un retour de leur produit issu de la collection OMxKAPORAL et les clients dont l’adresse de facturation est située hors de France (pour les clients web).

Il n’y a aucune limite du nombre de participation mais chaque gagnant ne pourra gagner qu’un lot durant toute la durée du jeu. Si un gagnant est tiré 2 fois, il recevra le lot selon le premier tirage et il ne sera pas éligible pour gagner le second lot.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

 

4-2 Validité de la participation

Pour participer au Jeu, chaque participant devra acheter au moins un (1) article de la collection OMxKAPORAL sur l’ensemble du Réseau défini, sur la Période du jeu.

Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés qui se révéleraient inexacts entraînent la nullité de la participation.

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout participant qui ne respecterait pas le Règlement.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort du Jeu sera effectué parmi les bonnes réponses. S’il n’y a aucune bonne réponse, le tirage au sort n’aura pas lieu et aucun gagnant ne sera désigné.

Le tirage au sort sera effectué par un agent de la société DEPÔTJEUX, entre le 30/09/2019 et le 01/10/2019 et les résultats seront déposés chez un huissier.

Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone par l’Organisateur une fois le tirage au sort effectué. Les gagnants auront jusqu’au 07/10/2019 pour se manifester et récupérer les lots. A défaut, le lot sera perdu, et aucun autre gagnant ne sera tiré au sort

Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

 

Article 6 : Dotation/Lots

Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».

A gagner par tirage au sort des bonnes réponses :

* 2 places pour assister au match de football OM-STRASBOURG prévu le 18, 19 ou 20 octobre 2019 (sous réserve de la validation de la date par la Ligue de Football Professionnel) au stade Orange Vélodrome (8 Lots) Valeur : 70 € TTC
Ce prix comprend :
** Les deux places sous format électronique pour assister à un match de football de l’Olympique de Marseille, donnant accès à la Tribune GANAY du stade Orange Vélodrome

Ce ne prix comprend pas :
** Toute assurance
** Les éventuels sur-classement
** Les transferts et parking
** Les consommations personnelles
** Tous les frais non compris dans le prix convenu   

L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de la contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

 

Article 7 : Distribution des Lots

Après une première prise de contact avec les gagnants dans le délai susvisé, l’Organisateur mettra à disposition des gagnants leur Lot.

Coordonnées incorrectes : Si l´adresse électronique, téléphone incorrect ou adresse postale incorrecte ou les coordonnées ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement l’information du gain, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée ou d’un numéro de téléphone non valide. 

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans le délai impartit susvisé, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

Article 8 : Respect du règlement intérieur du stade Orange Vélodrome

Les gagnants doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le règlement intérieur du stade Orange Vélodrome tel que figurant en Annexe 1 du Règlement et s’engage expressément à en respecter les termes.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Toute demande devra être adressée par courrier électronique à l´adresse suivante dpo@kaporal.com.

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, l’Organisateur aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité https://www.kaporal.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/, l’Organisateur pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

Dans le cadre du jeu, le participant a pris connaissance des conditions de participation au jeu ainsi que la politique de confidentialité et les accepte. Il manifeste son consentement que la collecte de ses données est effectuée afin de traiter sa participation au présent jeu. Les données personnelles le concernant seront détruites en conformité avec la politique de confidentialité, voir lien ci-dessus.

 

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Article 11 : Force majeure / réserves

La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. 

L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

Article 12 : Nullité partielle

Au cas où une quelconque des dispositions du Règlement viendrait à être déclarée ou reconnue nulle ou illicite, toutes les autres dispositions continueront de s’appliquer.

 

Article 13 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Le Règlement est soumis au droit français. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Marseille, auquel compétence exclusive est attribuée.

 

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice.

Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.kaporal.com. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur et publié par annonce en ligne sur le site et auprès de l’huissier de justice.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Annexe 1 : Règlement intérieur du stade Orange Vélodrome - Cliquez ici