Règlement du jeu
la course au scan

 

Article 1 : Organisation du jeu 

La société Kaporal Collections, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 644 603 RCS MARSEILLE dont le siège social se trouve 20 boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE (ci-après l´Organisateur), organise du 02/09/2019 au 02/10/2019 inclus, un jeu gratuit sans obligation d´achat intitulé « La course au scan» (ci-après le « Jeu »).

 

Article 2 : Le Jeu

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).

Le Jeu consiste à scanner le code barre d’un article Kaporal grâce à l’onglet « scan » de l’application mobile Le KLUB - KAPORAL. Les Participants ayant scanné le code barre d’un article Kaporal seront tirés au sort selon les conditions de participation prévues par le Règlement.

Le Jeu est accessible sur l’application mobile « Le KLUB – KAPORAL ».

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 02/09/2019 au 02/10/2019 inclus (ci-après « Période du Jeu »).

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite au programme Le KLUB, connectée sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL à l’aide de ses identifiants personnels, et ayant complété le questionnaire disponible à l’adresse  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdUXK5zNuikMhWB4x7g0oPzGuROaqz1ADX7QRVUznqUEddueQ/viewform (ci-après le « Participant ») .

Le Participant ne pourra participer au Jeu qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.

Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’Organisateur 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

10 gagnants seront tirés au sort parmi tous les Participants ayant scanné le code barre d’un article Kaporal. 

Le tirage au sort sera effectué par un agent de App’s miles, société développant la solution technique du Jeu entre le 02/09/2019 et le 02/10/2019.

Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour-là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

 

Article 6 : Dotation/Lots

Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».

A gagner par tirage au sort : 

* 1 bon d’achat d’une valeur de 50€ valable uniquement sur Kaporal.com pour une durée de 3 mois (10 lots).

L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de la contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. 

Ce bon d’achat ne sera pas cumulable avec d’autres codes promotionnels.

En cas de retour d’un produit acheté grâce au bon d’achat gagné lors du Jeu, la remise ne pourra être réappliquée.

 

Article 7 : Remise ou retrait des Lots 

Les lots seront envoyés par email aux gagnants, à l’adresse email utilisée pour se connecter à l’application mobile Le Klub. La liste des gagnants sera rendue publique sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL et pourra être diffusée sur le site www.kaporal.com pendant une durée de 14 jours à compter de la première diffusion.

Coordonnées incorrectes : Si l´adresse électronique ou le numéro Le Klub sont incorrects ou si les coordonnées ne correspondent pas à celle du gagnant, ou si pour toute autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement l’information du gain, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou d’un numéro de compte non valide.

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. 

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Les données personnelles ne seront ni traitées ni rendues accessibles à aucun tiers à l’exception des autres sociétés du groupe Kaporal à des fins de communication et de livraison des gains et des prestataires de service agissant pour le compte du groupe Kaporal sur la base d’accords contractuels incluant des obligations strictes en matière de protection des données, et notamment, notre prestataire développant la solution technique du tirage au sort afin d’établir la liste des gagnants, App’s miles. 

Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse dpo@kaporal.com conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Toute demande devra être adressée par courrier électronique à l´adresse suivante dpo@kaporal.com.

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses nom, prénom, adresse mail et numéro Le Klub (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec les gagnants, l’Organisateur aura accès aux coordonnées personnelles des Participants et des gagnants. Conformément à sa politique de confidentialité https://www.kaporal.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/, l’Organisateur pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

Dans le cadre du Jeu, le Participant a pris connaissance des conditions de participation au Jeu ainsi que la politique de confidentialité et les accepte. Il manifeste son consentement pour que La collecte de ses données soit effectuée afin de traiter sa participation au Jeu. Les données personnelles le concernant seront détruites en conformité avec la politique de confidentialité, voir lien ci-dessus.

 

Article 9 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Article 10 : Cas de force majeure / réserves 

La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

Article 11 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL et sur le site www.kaporal.com. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries en vigueur en France.

Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Haut de page