Trouvez le cadeau idéal ICI

Règlement Loterie - Jeu Le Klub x Made in France

 

Article 1 : Organisation de la loterie

 

La société : Kaporal Collections, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 644 603 RCS MARSEILLE dont le siège social se trouve 20 boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE (ci-après l´Organisateur), organise du 29/08/2018 au 09/09/2018 inclus, une loterie gratuite sans obligation d´achat intitulé « Jeu Le Klub x Made in France » (ci-après le « Jeu »).

 

Article 2 : Le Jeu

 

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).

 

Article 2-1 : Accès au Jeu

 

Le Jeu est accessible sur l’application mobile « Le KLUB – KAPORAL ».

 

Article 3 : Date et durée

 

Le Jeu se déroule du 29/08/2018 au 09/09/2018 inclus (ci-après « Période du Jeu »).

 

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

 

4-1 Conditions de participation

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite au programme Le KLUB, connectée sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL à l’aide de ses identifiants personnels, et ayant rempli le formulaire « Jeu Le Klub x Made in France » accessible à l’adresse suivante https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfot8YVZMc7FWtcjfifLdcVaQvQ33MZ1s6J3NLPGCIclrWfNw/viewform pendant la Période (ci-après le « Participant »).

 

Le Participant effectue les actions qui lui sont proposées dans l’application, notamment celles indiquées sur l’onglet Bonus. Les actions effectuées lui permettent de cumuler des points bonus. Chaque action possède un nombre de points bonus défini par l’Organisateur au préalable.

 

Le nombre de point bonus gagnés sur la Période du Jeu est proportionnel au nombre de participation : 1 point bonus gagné dans le cadre du Jeu = 1 participation. Seuls les points gagnés dans le cadre du Jeu seront comptabilisés. Les points liés aux achats et les débits de points ne seront pas comptabilisés.

 

Il n’y a aucune limite du nombre de participation mais chaque gagnant ne pourra gagner qu’un lot durant toute la durée du Jeu. Si un gagnant est tiré 2 fois, il recevra le lot selon le premier tirage et il ne sera pas éligible pour gagner le second lot.

 

Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale),

Les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’Organisateur.

 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

 

L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

 

 

4-2 Validité de la participation

 

La participation au Jeu se fait exclusivement par le formulaire « Jeu Le Klub x Made in France » disponible à l’adresse suivante https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfot8YVZMc7FWtcjfifLdcVaQvQ33MZ1s6J3NLPGCIclrWfNw/viewform après le « Formulaire »), et à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

 

Pour participer au Jeu, chaque participant devra remplir le Formulaire et devra choisir le lot qu’il souhaite remporter parmi la sélection proposée (modèle et taille).

 

Les informations d´identité, d´adresse mail, de numéro Le Klub, ou d´autres champs mentionnés qui se révéleraient inexacts entraînent la nullité de la participation.

 

L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout participant qui ne respecterait pas le Règlement.

 

 

Article 5 : Désignation des gagnants

 

Le tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants.

 

Le tirage au sort sera effectué par un agent de App’s miles, société développant la solution technique du Jeu entre le 09/09/2018 et le 09/11/2018.

 

Les gagnants ont jusqu’au 09/12/2018 pour se manifester et récupérer les lots. A défaut, le lot sera perdu, et aucun autre gagnant ne sera tiré au sort.

 

Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour-là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.

 

 

Article 6 : Dotation/Lots

 

  1. 1 –Valeur commerciale des dotations :

Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».

 

A gagner par tirage au sort :

 

* 1 t-shirt au choix (modèle et taille) parmi les t-shirts de la collection Jean de Nîmes x le Binôme à la française proposés sur le formulaire d’une valeur de 39€TTC (15 lots)

 

L’Organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

 

Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de la contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

 

 

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

 

Les gagnants seront contactés par email. La liste des gagnants sera rendue publique sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL et pourra être diffusée sur le site www.kaporal.com pendant une durée de 14 jours à compter de la première diffusion.

 

S’il ne répond pas avant le 09/12/2018 23h59, alors le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou restera la propriété de la société organisatrice.

 

Coordonnées incorrectes : Si l´adresse électronique, l’adresse postale ou le numéro Le Klub sont incorrectes ou si les coordonnées ne correspondent pas à celle du gagnant, ou si pour toute autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement l’information du gain, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée ou d’un numéro de compte non valide.

 

Lots non retirés :

Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans le délai impartit, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

 

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées par l´Organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

 

Les données personnelles ne seront ni traitées ni rendues accessibles à aucun tiers à l’exception des autres sociétés du groupe Kaporal à des fins de communication et de livraison des gains et des prestataires de service agissant pour le compte du groupe Kaporal sur la base d’accords contractuels incluant des obligations strictes en matière de protection des données, et notamment, notre prestataire développant la solution technique du tirage au sort afin d’établir la liste des gagnants, App’s mil.

 

Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse serviceclient@kaporal.com conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

Toute demande devra être adressée par courrier électronique à l´adresse suivante serviceclient@kaporal.com.

 

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles du Participant, pendant toute la durée du jeu, telles que ses nom, prénom, adresse mail et numéro Le Klub (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles »).

 Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, l’Organisateur aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant et du Bénéficiaire. Conformément à sa politique de confidentialité https://www.kaporal.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/, l’Organisateur pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

 

Dans le cadre du Jeu, le participant a pris connaissance des conditions de participation au Jeu ainsi que la politique de confidentialité et les acceptes. Il manifeste son consentement que La collecte de ses données est effectuée afin de traiter sa participation au Jeu. Ses données personnelles le concernant seront détruites en conformité avec la politique de confidentialité, voir lien ci-dessus.

 

Article 9 : Responsabilité

 

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

 

L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable du fait de tout défaut technique ou de tout problème.

 

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Article 10 : Cas de force majeure / réserves

 

La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

 

L´Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

 

Article 11 : Litiges

 

Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

 

 

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

 

Le Règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à sur l’application mobile Le KLUB – KAPORAL. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries en vigueur en France.

 

Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

 

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

 

Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

 

 

Extrait de règlement

La société Kaporal Collections immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 378 644 603, dont le siège social est situé au 20 boulevard Ampère 13014 à Marseille, organise une loterie gratuite sans obligation d’achat du 29/08/2018 au 09/09/2018. La participation est réservée aux membres du programme Le Klub de Kaporal s’étant connectés sur l’application mobile Le Klub, et inscrits sur le formulaire https://docs.google.com/forms/d/114avFu7qaJpiLnim4odBTtLWM0mmKjxdoP6mkn5HGbs/prefill. La participation est proportionnelle aux points bonus cumulés pendant cette période.
15 gagnants seront tirés au sort entre le 09/09/2018 et le 15/11/2018 par la société App’s parmi tous les participants. Lots : 1 t-shirt au choix (modèle et taille) parmi les t-shirts Le Binôme à la française proposés sur le formulaire. Valeur du lot : 39€ TTC. Les informations recueillies ci-dessus font l'objet d'un traitement destiné à la gestion du présent tirage au sort. Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par mail à l’adresse serviceclient@kaporal.com. Pour en savoir plus, nous invitons le participant à consulter le Règlement de la loterie disponible sur l’application mobile Le KLUB - KAPORAL et notre Politique de confidentialité en cliquant ici :  https://www.kaporal.com/fr_fr/politique-de-confidentialite/.
Back to top