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Conditions générales de vente

Le site kaporal.com est l'unique site officiel de vente en ligne de la marque Kaporal. Le site est publié par la société MC LEM sas, au capital de 153 000€ située 20 bd Ampere, 13014 MARSEILLE, et enregistrée au registre du commerce sous le siret 378 644 603 000 45, TVA Intracom : FR92378644603. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site internet kaporal.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MC LEM au consommateur.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société MC LEM.

ARTICLE 4 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MC LEM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l'article 1148 du code civil.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ QUANT AUX PRODUITS

6-a : La société MC LEM présente sur kaporal.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

6-b : Les offres présentées par la société MC LEM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au moment de la préparation de sa commande. Seul le montant des produits effectivement expédiés est débité. Les produits Kaporal sont implantés sur le site durant la saison correspondante au produit, et restent disponibles, dans la limite des stocks disponibles, durant toute la saison (environ 6 mois) au prix boutique conseillé (prix de vente conseillé).

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés. Le consommateur garantit la société MC LEM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MC LEM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MC LEM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9-a : Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la validation de sa commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage des articles à la réception de sa commande et de signaler les dommages éventuels sur le bon de réception, ainsi qu'à la société MC LEM, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de sa commande à une autre adresse que celle indiquée pour la facturation en validant l'option prévue lors du processus d’achat. 

9-b : En cas de défaut de livraison : Pour Problèmes de livraison du fait du transporteur, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé exposant lesdites réclamations à la société MCLEM, conformément aux dispositions régies par l'article L 121-19-4 du Code de la Consommation. L'adresse a indiquer pour ce type de réclamations est la suivante : MCLEM - SERVICE WEB - 20 BOULEVARD AMPÈRE - 13014 MARSEILLE.

9-c Pour erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de la société MC LEM toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de la société MC LEM pourra être faite : via le formulaire de contact sur le site internet ou directement par email à l'adresse serviceclient@kaporal.com. Ces réclamations sont soumises aux règles et délais inscrits au sein des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.  A réception de la réclamation, la société MC LEM enregistrera la demande de retour du ou des produit(s) concerné(s) et communiquera un bon de retour par e-mail, au consommateur. La prise en charge du retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un bon de retour selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à retourner devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse que MC LEM aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du bon de retour. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au SERVICE CLIENT WEB (serviceclient@kaporal.com) de la société MC LEM.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour les retours, pour un traitement optimal et rapide nous demandons à nos clients de bien vouloir en faire la demande au préalable auprès du Service Client WEB de la société MC LEM par email à serviceclient@kaporal.com afin d'obtenir un numéro de retour. Le produit devra être retourné à l'adresse que MC LEM aura communiquée au consommateur lors de l'attribution du numéro de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, étiquetés, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, repassé, lavé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, hors frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit l’émission d’un avoir, soit le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MC LEM procédera au remboursement du consommateur dans un délai de 14 jours après réception du produit conforme.

Cependant, et conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation, la société MCLEM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit ducompte bancaire utilisé lors de la commande (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou de son compte Paypal le cas échéant, ou par virement bancaire ou par chèque dans les autres cas. La société MC LEM se réserve le droit pour tout article retourné dans un état non conforme à celui précisé ci-dessus de refuser un quelconque remboursement, dans ce cas le consommateur pourra récupérer les articles non conformes à sa demande sous réserve du paiement des frais de transport.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MC LEM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MC LEM pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MC LEM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site kaporal.com , qu'ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MC LEM sas. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site kaporal.com autre que la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société MC LEM sas. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site kaporal.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MC LEM sas.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur conformément à l'article 42 du nouveau code de procédure civile ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l'article 46 du dit code.

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